Préambule

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du présent site (ci après dénommé « le Site ») et s’appliquent à toute personne consultant le Site (ci après dénommée « les Utilisateurs »).
  1. Le Site est édité par la société SEJER (ci-après dénommée « SEJER ») dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes.

I – ÉQUIPEMENTS REQUIS

  1. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer, sans recours possible contre SEJER, que les caractéristiques techniques de leur équipement (matériel informatique, connexion Internet, téléphone mobile, etc.) leur permettent l’utilisation attendue des fonctionnalités du Site.
  1. Ces équipements et les frais de télécommunication permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
  1. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurisation de leur équipement.

II CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

  1. SEJER concède aux Utilisateurs le droit d’utiliser le Site pour un usage strictement individuel.
  1. Les contenus du Site (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, le graphisme du Site, les photographies, les textes, les illustrations) et les logiciels (hors logiciels libres) intégrés au Site sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. SEJER est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus et logiciels.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser et/ou modifier tout ou partie des éléments reproduits ou consultables sur le Site sans l’accord préalable et express de SEJER.

Le non-respect de ces dispositions est constitutif d’un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

III ABSENCE DE RESPONSABILITÉ

  1. Toutes les mises à jour des logiciels et des systèmes d’exploitation permettant la bonne utilisation du Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs, sans recours possible contre SEJER.
  2. SEJER ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, SEJER ne garantit pas les Utilisateurs contre les risques notamment de piratage de leurs données et logiciels et de tout dommage subi par leurs équipements consécutifs à l’utilisation du Site. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et logiciels.

  1. SEJER se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance.
  1. SEJER ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des commentaires des Utilisateurs sur le Site.
  1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. SEJER ne garantit ni la pérennité, ni les contenus, ni les services qui y sont proposés. Il appartient aux Utilisateurs d’être vigilant sur les liens hypertextes.

 

IV COOKIES

  1. SEJER souhaite informer les Utilisateurs de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lors de leur navigation sur le Site.

Un cookie est un ensemble de données stockées sur le disque dur des terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles, etc.) des Utilisateurs par le biais de leur logiciel de navigation, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Les cookies, enregistrés par SEJER ou par des tiers lorsque les Utilisateurs visitent le Site, ne reconnaissent pas personnellement les Utilisateurs, mais seulement l’appareil qu’ils sont en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur la navigation des Utilisateurs afin que leur terminal puisse être reconnu plus tard. Les cookies ne causent aucun dommage aux appareils des Utilisateurs, mais permettent plus facilement de retrouver leur préférence, de pré-remplir certains champs du Site et d’adapter le contenu des services.

  1. Les Utilisateurs peuvent à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Néanmoins, SEJER rappelle que ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services du Site nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, les Utilisateurs ne pourront pas profiter d’une partie des services du Site. Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des Utilisateurs, ces derniers sont invités à paramétrer leur navigateur en suivant les indications ci-dessous :

Internet Explorer

Dans Internet Explorer, l’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », l’Utilisateur peut cliquer sur « Paramètres », puis cliquer sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Firefox

Dans l’onglet « Outils » du navigateur, l’Utilisateur peut sélectionner le menu « Options ».

Dans la fenêtre qui s’affiche, l’Utilisateur peut cliquer sur « Vie privée » puis « Affichez les cookies ».

Safari

Dans le navigateur, l’Utilisateur peut choisir le menu « Édition > Préférences », cliquer sur « Sécurité » puis cliquer sur « Afficher les cookies Google ».

Chrome

L’Utilisateur peut cliquer sur l’icône du menu « Outils », puis sélectionner « Options », cliquer sur l’onglet « Options » avancées et accéder à la section « Confidentialité », puis cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».

V ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

  1. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

VI LOI APPLICABLE

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.